Annexe à la politique de confidentialité pour les Églises à l'étranger

Wesleysoft (la « Société ») ajoute la présente Annexe à sa Politique de confidentialité (la « Politique ») pour les églises qui utilisent Wesley Gyojeok (웨슬리 교적, registres de l'église), Wesley Jaejeong (웨슬리 재정, finances de l'église) et Wesley Simbang Plus (웨슬리 심방플러스, visites pastorales) en dehors de la République de Corée. Les questions qui ne sont pas réglées par la présente Annexe sont régies par la Politique. En cas de divergence entre la présente Annexe et la Politique, la présente Annexe prévaut à l'égard des églises à l'étranger.

Article 1 (Champ d'application)

1. La présente Annexe s'applique aux églises qui ont sélectionné 「해외 사용 교회」 (église utilisant le service hors de Corée) lors de l'inscription et qui ont été approuvées par la Société (chacune étant une « Église à l'étranger »), ainsi qu'aux données à caractère personnel des membres et d'autres personnes qu'une Église à l'étranger saisit dans le service.
2. Une Église à l'étranger ne peut pas se connecter au service tant que la Société ne l'a pas approuvée. Jusqu'à cette approbation, la Société ne traite que les informations nécessaires à la demande d'inscription.

Article 2 (Rôles et responsabilités)

1. En ce qui concerne les données des membres et les documents financiers saisis par une Église à l'étranger, la partie qui détermine les finalités et les moyens du traitement (le responsable du traitement) est l'Église à l'étranger. La Société traite ces données pour le compte et sur instruction de l'Église à l'étranger (le sous-traitant).
2. La Société ne traite pas les données à caractère personnel qui lui sont confiées à d'autres fins que la fourniture du service, et ne les consulte ni ne les utilise sans instruction de l'Église à l'étranger.
3. Les obligations que le droit du pays de l'église impose aux responsables du traitement — telles que l'information des membres sur le traitement, la mise en place d'une base juridique pour le traitement et la réponse aux demandes des membres visant à exercer leurs droits — sont remplies par l'Église à l'étranger. La Société y coopère en fournissant les fonctionnalités et les informations nécessaires à cet effet.
4. Les conditions du traitement entre l'Église à l'étranger et la Société sont fixées dans le « Contrat de sous-traitance pour les Églises à l'étranger » distinct.

Article 3 (Données à caractère personnel traitées)

1. Pour l'inscription et la gestion des comptes, la Société traite elle-même les informations suivantes :

   1. Obligatoires — nom de l'église, pays d'utilisation, nom de la personne de contact, numéro de téléphone mobile (avec l'indicatif du pays), adresse électronique, mot de passe

   2. Le numéro d'identification coréen des églises (고유번호) n'est pas collecté auprès des Églises à l'étranger. La confirmation de l'inscription ainsi que la récupération de l'identifiant et du mot de passe s'effectuent uniquement par courrier électronique.

2. Les catégories de données des membres et de documents financiers traitées pour le compte d'une Église à l'étranger sont les mêmes que celles visées à l'article 2 de la Politique. En outre, les données suivantes peuvent être traitées :

   1. Nom de famille et prénom en caractères latins ; adresse au format du pays concerné (rue et numéro, ville, État ou région, code postal)

   2. Lorsque l'église délivre des reçus de dons selon les règles de son pays : le nom et l'adresse du donateur ainsi que le montant et la date de chaque don

3. La Société ne traite pas de numéros d'enregistrement de résident coréens pour les Églises à l'étranger. Une église peut choisir de ne pas saisir les dates de naissance.

Article 4 (Lieu de stockage et transferts internationaux)

1. Toutes les données des Églises à l'étranger sont stockées sur les serveurs de la Société situés en République de Corée (sous-traitant ultérieur : YourIT Co., Ltd.) et sont conservées, pour chaque église, séparément des données des autres églises.
2. Lorsqu'une Église à l'étranger saisit des données dans le service, ces données sont transférées du pays de l'église vers la République de Corée. Ce transfert repose sur les fondements suivants :

   1. États membres de l'Union européenne, Norvège, Islande et Liechtenstein — la décision de la Commission européenne constatant que la République de Corée assure un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel (décision d'exécution (UE) 2022/254 de la Commission du 17 décembre 2021).

   2. Royaume-Uni — The Data Protection (Adequacy) (Republic of Korea) Regulations 2022.

   3. Turquie — les données des membres ne sont traitées qu'après que l'Église à l'étranger et la Société ont conclu le contrat type établi par l'Autorité turque de protection des données personnelles et que l'Église à l'étranger l'a notifié à cette Autorité.

   4. Autres pays — les données des membres ne sont traitées qu'après que l'Église à l'étranger et la Société ont mis en place l'instrument de transfert exigé par le droit de ce pays (tel que des clauses contractuelles types).

3. Sauf dans le cas décrit à l'article 6, la Société ne transfère pas ultérieurement les données des Églises à l'étranger en dehors de la République de Corée.

Article 5 (Sous-traitance ultérieure)

1. Pour fournir le service, la Société fait appel, en tant que sous-traitants ultérieurs, aux sous-traitants énumérés à l'article 5 de la Politique. Pour les Églises à l'étranger, il s'agit des suivants. Tous sont des entreprises établies en République de Corée et traitent les données en République de Corée.

   Sous-traitant ultérieur	Traitement confié
   YourIT Co., Ltd.	Fourniture de serveurs et d'espace de stockage ; conservation des données
   NHN Cloud Corp.	Envoi de courriels tels que les confirmations d'inscription, les avis de paiement et la récupération du mot de passe (aucun SMS n'est envoyé aux numéros de téléphone mobile hors de Corée)
   Upstage Co., Ltd.	Rédaction de projets de prédications dans Wesley Simbang Plus (seuls les éléments indiqués à l'article 2 de la Politique sont transmis ; aucune information permettant d'identifier un membre n'est transmise)
   Toss Payments Co., Ltd.	Traitement des paiements des redevances (les Églises à l'étranger paient actuellement par virement bancaire)

2. Si la Société remplace ou ajoute un sous-traitant ultérieur, elle modifie la présente Annexe et en donne avis à l'avance. L'Église à l'étranger peut s'y opposer dans les conditions prévues par le Contrat de sous-traitance.

Article 6 (Itinéraire et Google Maps)

1. Lorsqu'un utilisateur d'une Église à l'étranger appuie sur le bouton Itinéraire (길안내) d'une visite dans Wesley Simbang Plus, l'adresse de destination est transmise au service de cartographie exploité par Google LLC (États-Unis).
2. Seule l'adresse de destination de la visite pour laquelle l'utilisateur a appuyé sur le bouton est transmise. Aucune autre information, telle que le nom ou les coordonnées du membre, n'est transmise. Rien n'est transmis si le bouton n'est pas actionné.
3. L'adresse transmise est traitée conformément à la politique de confidentialité de Google LLC.

Article 7 (Droits des membres et modalités de leur exercice)

1. Les membres peuvent, dans les conditions prévues par le droit du pays de l'église, exercer à l'égard de leurs données à caractère personnel des droits tels que le droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la limitation du traitement, d'opposition au traitement et à la portabilité des données. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, ils peuvent retirer leur consentement à tout moment.
2. En règle générale, les membres exercent leurs droits auprès de l'Église à l'étranger, qui est le responsable du traitement. L'Église à l'étranger peut consulter, rectifier, supprimer ou télécharger les données des membres sur les écrans du service.
3. Si un membre adresse une demande directement à la Société, celle-ci la transmet sans délai à l'église et agit selon les instructions de l'église.
4. Les membres ont le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle chargée de la protection des données du pays dans lequel ils résident.

Article 8 (Conservation et destruction)

La durée de conservation et la méthode de destruction des données des Églises à l'étranger sont régies par les articles 3 et 8 de la Politique. Après la fin du contrat de service, les données sont conservées pendant 90 jours afin que l'église puisse les exporter, puis détruites de manière à ne pas pouvoir être récupérées. Si une Église à l'étranger demande leur destruction immédiate, la Société détruit les données sans délai.

Article 9 (Mesures de sécurité)

La Société applique aux données des Églises à l'étranger les mêmes mesures que celles décrites à l'article 9 de la Politique. Celles-ci comprennent le chiffrement des données en transit (HTTPS), le stockage des mots de passe au moyen d'une méthode irréversible, des contrôles d'accès qui maintiennent séparées les données de chaque église afin que les autres églises ne puissent pas les voir, des autorisations fondées sur les rôles, l'exploitation d'un pare-feu et d'un logiciel de protection contre les logiciels malveillants, ainsi que des sauvegardes régulières.

Article 10 (Notification des violations de données à caractère personnel)

1. Si la Société a connaissance d'un incident au cours duquel des données d'une Église à l'étranger ont fait ou ont pu faire l'objet d'une fuite, elle informe l'église sans délai des faits et des circonstances, de l'étendue des données concernées et des mesures prises par la Société.
2. La Société fournit les informations et la coopération nécessaires pour que l'Église à l'étranger puisse notifier l'autorité de contrôle et informer les membres dans le délai fixé par le droit de son pays.

Article 11 (Langue)

La version coréenne de la présente Annexe constitue l'original faisant foi. Les traductions en anglais et dans d'autres langues sont fournies pour faciliter votre compréhension. En cas de divergence entre une traduction et l'original coréen, l'original coréen prévaut, sauf disposition contraire du droit du pays de l'église.

Article 12 (Contact)

Les questions relatives à la présente Annexe et les demandes d'exercice des droits peuvent être adressées au responsable de la protection de la vie privée de la Société (Chief Privacy Officer au sens du droit coréen).

Responsable de la protection de la vie privée	Choi Sangbong (représentant)
Courriel	wesleysoft@wesleysoft.com
Horaires	Jours ouvrables, heure coréenne (l'écran de contact indique également l'heure locale du pays de l'église)

Disposition finale

La présente Annexe entre en vigueur le 12 octobre 2026.